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Convention Collective

CHAMP D’APPLICATION

 

• Entreprises concernées : La Convention collective de la production cinématographique couvre les entreprises de production de films publicitaires définis comme « les œuvres audiovisuelles de courte durée dont l’objet est de faire la promotion d’un produit, d’un service, d’une marque ou d’une cause ».

 

• Salariés concernés : Elle ne couvre à ce jour que les techniciens. La négociation des termes des titres III (artistes interprètes) et IV (employés permanents) n’étant pas finalisés à ce jour.

 

• Territoire concerné : Elle couvre tant les prestations effectuées sur le territoire français que les territoires situés à l’étranger pour les tournages ou parties de tournages qui s’y effectuent, sous réserve des règles locales d’ordre public applicables. Précisons que les salariés étrangers embauchés par un producteur français à l’étranger pour un tournage réalisé exclusivement à l’étranger ne sont pas soumis à la Convention collective.

 

• Entrée en vigueur : toute prestation salariée effectuée à compter du 1er octobre 2013 (les prestations effectuées dans le cadre de contrats de travail en cours sont concernées).

 

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Cliquez ici pour télécharger la Convention Collective (Sept. 2013)
Cliquez ici pour télécharger l'Avenant de Revision de la Convention Collective
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